Date de mise à jour 04/06/2018

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Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)

Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement CITYPANEL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
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